Vendre le surplus de votre jardin en toute légalité

Le 15 novembre 2017 par Luc - LePotiron.fr
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Si vous êtes un jardinier inscrit sur LePotiron, vous avez donc le choix entre donner, troquer ou vendre vos fruits et légumes. Nous recevons alors beaucoup de questions quant au caractère légal de vendre le surplus de son jardin. Il s’agit en effet d’un acte de commerce puisque vous échanger un produit contre de l’argent. Vous avez donc raison de vous interroger à ce sujet. Nous faisons ainsi toute la lumière sur la question dans cet article.

La nature de votre jardin

Tout d’abord, nous devons préciser qu’il existe deux types de jardin. Il y a d’une part ceux destinés à produire des fruits et légumes qui vont être vendus. Dans ce cas, il s’agit d’une exploitation agricole, qui doit être déclarée auprès de la MSA (Mutuelle Sociale Agricole). En parallèle, il y a les jardins dédiés à produire des fruits et légumes pour votre propre consommation. C’est généralement dans cette situation que la plupart d’entre vous vous situez. Vous possédez un jardin pour votre consommation personnelle et avez parfois un surplus. Dans ce cas, déclarer les revenus de la vente de sa production n’est pas obligatoire, sous certaines conditions, que nous allons voir.

Superficie et emplacement du jardin

Une déclaration n’est donc pas obligatoire si vous possédez un jardin de moins de 5 ares, soit 500 m². De plus, le jardin doit être attenant à une construction que vous possédez également. Le jardin étant alors considéré comme une dépendance directe de votre immeuble ou maison, vous bénéficiez d’une exonération d’impôt sur le revenu lié à votre activité agricole. Dans tous les autres cas, vous devez déclarer vos ventes de fruits et légumes. C’est le cas par exemple si votre jardin est plus grand ou s’il n’est pas rattaché à la maison ou l’immeuble que vous possédez.

Nous remercions au passage la chambre d’agriculture d’Ille et Vilaine d’avoir fait la recherche et de nous avoir fourni les textes de lois suivant :

Nous espérons que cet article vous a éclairé sur le sujet. Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à nous les poser. Nous y répondrons avec plaisir dans la mesure du possible.

Commentaires


17 commentaires sur “Vendre le surplus de votre jardin en toute légalité”


  1. Lou dit :

    Merci beaucoup pour cette information très pertinente,

  2. pontine dit :

    déclarer des ventes de légumes du jardin non attenant a sa maison veut il dire inscription msa?

  3. Doudou dit :

    Bonjour, et si la surface du jardin est plus grande (2000m2 par exemple) mais que la surface cultivée au sol n’excède pas les 500m2 est-ce quand même possible ? Merci d’avance pour votre réponse.

  4. yannick dit :

    Bonjour,

    je suis entrain d’écrire une synthèse sur les semences (certifiées, paysannes…). et je me demande si les fruits et légumes en surplus vendus par des jardiniers amateurs doivent obligatoirement provenir de semences inscrites au catalogue officiel des semences et plants ou peu importe l’origine des semences.
    merci pour l’info si vous l’avez.
    yannick

    • Bonjour, nous n’avons pas de réglementation précise à ce sujet en notre possession à ce jour. Si vous en trouvez davantage, nous sommes vivement intéressés. Sachez que pour trouver déjà les clauses de l’article ci-dessus, ça n’a pas été une mince affaire (entre impôts, MSA…), ils se renvoient très facilement la balle. Bien à vous,

  5. charles dit :

    j ai un cerisier ici, 2 poiriers par la, 2 pruniers labas, une rangée de 6 ^pieds de cassis, un 2 pechers dans le fond, tout ça sur 3000 m2 en bordure de maison, ça ce passe comment pour moi ?
    merci

  6. association Jardins et Plantes dit :

    Bonjour, une association Loi 1901 a t-elle le droit de vendre ses légumes sans déclaration, si les légumes en question sont produit sur un potager de moins de 500 m2 attenant à la maison de la personne qui a monter cette association et dans le but de nourrir sa famille ? Je ne sais si ma question est compréhensible lol

  7. Ramillon dit :

    Bonjour je me suis inscrit à potiron . J ai un jardin personnel. De moin 500 m. Esque je peut vendre mes légume en surplus une fois par semaine . Cher moi .

  8. Sophie dit :

    Bonjour, quand vous dites 500 m2 cela est pour la partie cultivé ? J ai un doute. Merci d avance

    • Bonjour Sophie, très bonne question, oui nous supposons que cela concerne la partie cultivée. Je précise une nouvelle fois qu’il est très compliqué d’avoir les informations officielles. Nous sommes preneurs d’informations complémentaires si vous en trouvez.

  9. Naty dit :

    Merci au site Le Potiron pour son travail de recherche….moi, je voudrais savoir si on a le droit de faire cueillir les fruits par les gens eux-mêmes? Je sais que ça se fait chez certaines exploitation agricole mais là chez un particulier…?
    Au sinon, je suppose que ce que la loi n’interdit pas est autorisé?

    • Bonjour, je ne vois pas les raisons pour lesquelles un particulier pourrait ne pas cueillir lui-même ce qu’il souhaite, surtout, chez un particulier. Je dirai au contraire, c’est un des plaisirs d’aller chercher directement chez quelqu’un ses récoltes. Attention, je ne suis pas avocat en droit du jardin ! :). les lois sont, pour l’instant, très pauvre à ce sujet et ce n’est pas plus mal d’ailleurs.

  10. lulu dit :

    et le produit transformé du jardin tel que confiture par exemple ?

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