L’accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation. LePotiron.fr se réserve les droits de modifier à tout moment les conditions générales d’utilisations, qui deviendront effectives après leur publication. L’utilisateur doit donc vérifier régulièrement son contenu pour prendre acte de ces changements. Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation est tenue pour nulle ou sans objet, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.

Conditions de diffusion des annonces

La diffusion d’une annonce sur LePotiron.fr implique pour l’annonceur, l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de diffusion: L’annonceur reconnaît être l’auteur unique et exclusif du texte de l’annonce. A défaut, il déclare disposer de tous les droits et autorisations nécessaires à la parution de l’annonce. L’annonce est diffusée sous la responsabilité exclusive de l’annonceur. L’annonceur certifie que l’annonce est conforme à l’ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur et respecte les droits des tiers. En conséquence, l’annonceur relève LePotiron.fr de toutes responsabilités, et les garantit contre toutes condamnations, frais judiciaires et extrajudiciaires, qui résulteraient de tout recours en relation avec la diffusion de l’annonce et les indemnise pour tout dommage résultant de la violation de la présente disposition. LePotiron.fr se réserve le droit de refuser à tout moment une Annonce pour tout motif légitime, et notamment des éléments de texte (mots, expressions, phrases…etc.), qui lui semblerait contraire aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à l’esprit de la publication, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs. LePotiron.fr ne peut être tenu responsable du fait d’erreurs ou d’omissions dans la composition ou la traduction d’une Annonce, ou de défaut de parution de quelque nature que ce soit. LePotiron.fr se réserve le droit de suspendre ou d’arrêter la diffusion du site www.lePotiron.fr sans être tenue de verser à l’annonceur une indemnité de quelque nature que ce soit.

Condition d’utilisation de LePotiron.fr

Pendant votre utilisation de LePotiron.fr, vous vous engagez à ne pas: publier des annonces dans des catégories ou domaines inappropriés enfreindre les lois, de droits de tiers ou nos règlements utiliser nos services si vous n’êtes pas juridiquement capable de le faire, si vous avez moins de 18 ans ou si votre compte a été suspendu publier du contenu faux, erroné, trompeur ou diffamatoire distribuer ou publier des publicités non sollicitées collecter de quelque façon que ce soit des informations sur les utilisateurs, y compris les adresses e-mail, sans leur consentement intégrer tout ou partie du contenu de Lepotiron.fr dans un site tiers, à des fins commerciales ou non reproduire en nombre à des fins commerciales ou non, des créations, des informations, des petites annonces ou des photographies présentes sur Lepotiron.fr

Propriété intellectuelle

Toutes les données et informations contenues sur ce site font l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur et des droits de propriété intellectuelle. La reproduction totale ou partielle des documents du «site» est autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel et privé ; toute reproduction ou toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins, et notamment à des fins commerciales, est expressément interdite et elle est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les bases de données figurant sur ce site, dont l’Editeur du site est producteur, sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection des bases de données. Toute utilisation, reproduction, représentation ou adaptation non autorisée d’une page ou d’un élément de forme original du site Lepotiron.fr est constitutive d’une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. LePotiron.fr se réserve la possibilité d’exercer toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

Responsabilités

Lepotiron.fr décline toute responsabilité: en cas d’interruption de service quelles qu’en soient la cause en cas de dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès, ou de l’utilisation de LePotiron.fr en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de LePotiron.fr. L’utilisateur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’utilisateur renonce également à exercer tout recours dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site. en cas de perte par le membre de son identifiant et/ou de son mot de passe ou en cas d’usurpation de son identité.

Liens hypertexte

Liens à partir du site LePotiron.fr. Le site LePotiron.fr peut contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. LePotiron.fr n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d’activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’internaute. Liens vers le site LePotiron.fr Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le site LePotiron.fr, il doit préalablement en faire la demande à contact@lepotiron.fr.

Mention CNIL

Le présent site est exempté de déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) comme prévu dans la délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe (Dispense de n°7) En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, les utilisateurs disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui les concernent. Pour exercer ce droit, s’adresser par courrier électronique à : contact(at)LePotiron.fr

Droit applicable et juridiction compétente

Les lois gouvernant ce site sont les lois françaises et les Tribunaux compétents sont les tribunaux français.